Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Toute signalisation de sentiers du présent règlement remplacée ou supprimée conserve le même sens du message qui lui était attribué jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle signalisation ou enlevée par le club d’utilisateurs de véhicules hors route responsable d’un sentier. Tout usager du sentier demeure tenu de la respecter.
A.M. 2011-011, a. 54.
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